
"Les partenaires s’engagent à respecter les lois impériales et à ne pas se livrer à des activités immorales dans les territoires vierges ou étrangers. En outre, les partenaires s’engagent à n’entretenir aucune relations professionnelles avec des organisations se livrant à une ou des activités délictueuses ou criminelles."
"Les partenaires se doivent de communiquer dans les plus brefs délais toute information susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou aux activités des autres parties."
"Les partenaires s’engagent à entretenir une entente cordiale et à favoriser l’échange entre les deux parties."
"Les partenaires ne sont pas soumis au devoir d’assistance si l’une des parties venait à engager des actions belliqueuses à l’encontre d’une tierce organisation."
"Les partenaires s’engagent à reconnaître le caractère essentiel de la mise en commun des procédures opérationnelles afin de garantir une coopération efficace en opération."